Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le service Komio est édité par :

Komio, Éditeur

Email : bonjour@komiokids.com — Site : komiokids.com

Ci-après désigné “Komio” ou “l'Éditeur”.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Komio, service de presse éducative numérique destiné aux enfants âgés de 8 à 12 ans.

L'inscription et/ou le paiement valent acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Toute personne souhaitant accéder au service doit les avoir lues et acceptées.

Komio se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le service Komio est conçu pour des enfants âgés de 8 à 12 ans.

L'inscription doit obligatoirement être effectuée par une personne majeure (parent ou tuteur légal), qui assume l'entière responsabilité de l'utilisation du service par l'enfant.

En s'inscrivant, le parent ou tuteur légal :

• Certifie être majeur et avoir autorité parentale sur l'enfant concerné
• Consent expressément au traitement des données de l'enfant mineur conformément à l'Article 8
• S'engage à superviser l'utilisation du service par l'enfant
• Accepte que Komio ne puisse être tenu responsable d'une utilisation non supervisée

Komio propose un service de presse éducative numérique comprenant :

• Des articles d'actualité adaptés aux enfants, publiés régulièrement
• Un accès à des fonctionnalités sociales (partage, messagerie entre enfants inscrits)
• Des outils pédagogiques (rubrique apprentissage de l'anglais, etc.)

En cas d'erreur factuelle constatée, l'utilisateur est invité à contacter bonjour@komiokids.com.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et libellés en euros.

Komio se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement tarifaire sera communiqué par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné peut résilier sans frais avant la date d'effet.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (Stripe, Inc. — PCI DSS niveau 1). Komio ne stocke aucune donnée bancaire.

Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Une facture est disponible dans l'espace “Mon Compte” après chaque prélèvement.

En cas d'échec de paiement, Komio se réserve le droit de suspendre l'accès premium dans un délai de 7 jours, après notification par email.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit : envoyez un email à bonjour@komiokids.com avec l'objet “Rétractation — [votre adresse email]”.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Hors période de rétractation, les abonnements ne sont pas remboursables au prorata. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Responsable du traitement : Komio — bonjour@komiokids.com

Données collectées :

• Données du compte parent : nom, prénom, adresse email
• Données de l'enfant : prénom, âge, avatar (aucune donnée permettant l'identification directe de l'enfant n'est rendue publique)
• Données de navigation et d'utilisation (à des fins d'amélioration du service)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et consentement parental explicite pour les données relatives aux mineurs (art. 8 RGPD).

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et supprimées dans un délai de 30 jours suivant la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.

Vos droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — exercice par email à bonjour@komiokids.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitants : Supabase (hébergement données — USA, clauses contractuelles types UE), Stripe (paiement — USA, SCC), Anthropic (génération de contenu — USA, SCC), Netlify (hébergement — USA, SCC).

Par l'utilisateur : La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace “Mon Compte → Abonnement → Résilier”. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.

Par Komio : Komio se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGVU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de comportement inapproprié dans les fonctionnalités sociales, ou de tentative de contournement des mesures de sécurité. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

L'ensemble des contenus publiés sur Komio (articles, illustrations, logos, interface) sont la propriété exclusive de Komio ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de copier, scraper, reproduire ou redistribuer le contenu de la plateforme.

Komio s'engage à assurer la disponibilité du service dans la limite du possible, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.

Komio ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
• Du contenu des sites tiers éventuellement référencés
• D'une utilisation du service non conforme aux présentes CGVU
• Des conséquences d'une utilisation non supervisée par un parent

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contactez-nous à bonjour@komiokids.com.

À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Komio adhère au service de médiation CM2C (www.cm2c.net — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris).

Droit applicable : Droit français. Juridiction compétente : Tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGVU : bonjour@komiokids.com — Site : komiokids.com

Dernière mise à jour : Avril 2026